Mercredi 12 Décembre 2018

Rubrique Management

Quand faut-il faire appel à un avocat pour son entreprise ?

Quand faut-il faire appel à un avocat pour son entreprise ?

Aujourd’hui encore, bon nombre d’entrepreneurs continuent de penser à tort que pour leurs entreprises, tant qu’il n’y a pas une citation à comparaître ou une plainte, il n’est guère utile de louer les services d’un avocat. C’est là une vision totalement erronée de l’utilité et du rôle des porteurs de la toge : les avocats. En effet, un bon avocat peut vous apporter une assistance vitale dans presque tous les aspects de la vie de votre entreprise depuis le processus de création à l’élaboration des contrats en passant par le règlement des litiges et la question des droits d’auteur. Quand faut-il, en effet, faire appel à un avocat ?

Il faut souligner avant tout que l’avocat intervient dans divers scénarios en ce qui concerne la vie de l’entreprise. Il existe toutefois certains cas pour lesquels l’intervention de l’avocat revêt une importance capitale pour l’entreprise en ce sens où elle lui permet de rester en phase avec les dispositions légales et réglementaires ayant cours. C’est le cas notamment quand il est question du choix de la structure de l’entreprise, de l’élaboration des contrats, des exigences en matière de bail, de l’achat ou de la vente d’une entreprise, de la propriété intellectuelle et des litiges d’une manière générale.

Choix de la structure de l’entreprise

Il existe différentes structures juridiques et elles sont chacune soumises à différentes modalités de constitution et correspondent à différents régimes de responsabilité. De l’entreprise unipersonnelle à la société de personnes en passant par les coopératives, vous aurez besoin de l’assistance de l’avocat pour opérer votre choix.

Elaboration des contrats

En entrepreneur averti, dès qu’il est question de contrats légaux, consultez votre avocat en vue d’obtenir son avis technique. D’une façon générale, l’avocat vous sera d’une grande utilité que ce soit pour un contrat de travail, un contrat de franchise, un contrat de licence, un contrat de société, une hypothèque, un contrat de location ou encore pour un contrat d’achat. Il apportera son expertise non seulement en ce qui concerne la forme de ces documents, mais aussi et surtout en ce qui concerne leur fond et s’appliquera à ce que tout se fasse conformément aux dispositions légales.

Exigences du contrat de bail

Si comme beaucoup d’autres entreprises vous avez recours à un bail, assurez-vous que le contrat vous laisse une marge de manœuvre suffisante pour modifier ou agrandir votre entreprise. En effet, le bail peut constituer une des dépenses les plus importantes de votre entreprise et dans la majorité des cas, les propriétaires des locaux s’arrangent pour que le contrat de bail soit à leur avantage. Votre avocat vous apportera ses conseils avisés avant la conclusion du contrat.

Achat/vente d’une entreprise

Si vous projetez acheter ou vendre une entreprise, l’avocat vous aidera dans la négociation des accords et dans la rédaction de l’agrément ou du contrat de vente-achat qui explicitera les obligations réciproques des parties et précisera aussi les modalités de résolution des conflits qui pourraient survenir.

Propriété intellectuelle

Si vous êtes un media, une marque ou que vous gérez une entreprise spécialisée dans les arts créatifs, vous gagneriez beaucoup à confier à un avocat l’enregistrement de vos produits et services et la protection de vos droit d’auteur. Assurez-vous dans ce cas qu’il est un spécialiste des questions liées à la propriété intellectuelle.

Litiges

En cas de litiges, faites appel à votre avocat que ce soit pour une action intentée contre vous par un client, un employé, une autre entreprise ou encore le gouvernement pour une violation des lois. Au final, dès que vous avez des doutes ou des incertitudes sur l’aspect légal des activités de votre entreprise, consultez un avocat. C’est une opération qui, bien entendu, a un coût, mais elle peut vous épargner bien des tracas.

Jeudi 6 Août 2015 La Rédaction