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Ouverture ce lundi à Paris du procès d’UBS pour fraude fiscale

Ouverture ce lundi à Paris du procès d’UBS pour fraude fiscale

La banque Suisse UBS, géant mondial de la gestion de fortune, est accusée aux côtés de sa filiale française et de six de ses ex-dirigeants d’avoir aidé de façon illégale plusieurs milliers de clients français à passer entre les mailles du filet du fisc. Leur procès s’ouvre aujourd’hui lundi 8 octobre 2018 à Paris devant le tribunal correctionnel.

Plusieurs chefs d’accusation

Il s’agit là d’un procès inédit qui ne prendra fin que le 15 novembre 2018. Des banquiers suisses employés à UBS sont soupçonnés d’avoir fait du démarchage illicite auprès d’une richissime clientèle française de 2004 à 2011 sans habilitation à agir sur le territoire français. Ils les auraient braconnés d’avoirs non déclarés d’une valeur de 10,6 milliards d’euros et de 8,5 milliards d’euros, respectivement au 1er juin 2006 et au 30 novembre 2008.

La banque suisse UBS est donc jugée dès ce jour devant le tribunal correctionnel de Paris à cause d’un énorme dispositif de fraude fiscale. Il pèse par ailleurs sur elle des accusations de « blanchiment aggravé de fraude fiscale » au motif d’avoir apporté son appui à plusieurs opérations visant à dissimuler des fraudes à divers impôts (sur le revenu, la fortune ou les sociétés) durant cette même période, de façon habituelle. UBS France, l’une de ses filiales, est accusée de complicité pour les mêmes faits.

En 2014, pour échapper à un procès, cette banque avait accepté de comparaître sur la base d’une reconnaissance préalable de culpabilité, en contrepartie du versement d’une amende de la somme de 75 millions d’euros. Mais par la suite, elle s’est rétractée pour éviter les fâcheuses conséquences de cette reconnaissance sur ses activités aux États-Unis et s’est ainsi vu contrainte en France à payer une caution s’élevant à 1,1 milliard d’euros.

De lourdes peines en perspective

De sources très proches du dossier, le parquet national financier (PNF) réclamait un montant égal à la caution pour arrêter les poursuites, alors que la banque suisse incriminée n’était pas disposée à payer plus que la somme acceptée dans le cadre de la comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Dès cet instant, il était difficile d’éviter le procès. Du côté des prévenus, beaucoup scandent un « procès en sorcellerie » et une procédure qualifiée de déloyale, en totale violation des différentes conventions internationales.

Les avocats de la défense prévoient d’exposer un certain nombre de questions préalables de constitutionnalité et plusieurs exceptions de nullité. Les prévenus pourraient se voir appliquer des peines de prison de cinq ans au minimum pouvant monter jusqu’à 10 ans et une amende de 375.000 euros qui pourrait être portée à 750.000 euros. Dans le cas d’un blanchiment aggravé, les amendes pourraient équivaloir à la moitié des fonds qui ont fait l’objet de blanchiment, d’après les dispositions du Code pénal. Six hauts responsables d’UBS en Suisse et en France, parmi lesquels Raoul Weil et Patrick de Fayet, comparaîtront également aux côtés des autres prévenus ainsi que des deux sociétés.

Lundi 8 Octobre 2018 La Rédaction