Dimanche 16 Décembre 2018

Rubrique Economie

Le Fisc américain réglemente les bitcoins: Quelles conséquences ?

Le Fisc américain réglemente les bitcoins: Quelles conséquences ?

Créé en 2009, le bitcoin offrait la possibilité aux internautes de faire des transactions via des plateformes d'échange en se passant des monnaies traditionnelles et hors de toute réglementation des autorités. A peine quatre ans après sa création, le bitcoin connait sa plus grande crise de confiance.

La mise sous la protection de la loi sur les faillites de l'une des principales plateformes d'échange de monnaie virtuelle a suscité l’attention des utilisateurs du bitcoin et surtout des fiscs. Les Etats-Unis songent à réglementer les bitcoins. Désigné comme une monnaie virtuelle à sa création, le bitcoin n’en est pas une selon le fisc américain ; mais un bien, une conception partagée par d’autres pays. Et comme les autres actifs, il sera soumis à l'impôt.

Le bitcoin connait sa première crise

En février dernier, le bitcoin a connu le plus grand revers de son histoire après que MtGox ait été placée sous la protection de la loi sur les faillites au Japon. Cette plateforme d'échange de la monnaie virtuelle a été victime d’un piratage informatique qui lui a coûté 850.000 bitcoins, soit l’équivalent de près de 500 millions de dollars. Le vol constitue 7 % du montant total de bitcoin en circulation dans le monde et implique 500.000 utilisateurs. MtGox est un des principaux acteurs du bitcoin dans le monde. Mais la confiance des utilisateurs et la crédibilité du bitcoin se sont peu à peu dégradées suite à cette attaque cybernétique et surtout depuis que plusieurs pays ont décidé de le réglementer. Une décision qui va à l’encontre de l’essence même du bitcoin : échange sans réglementation ni surveillance extérieure. Mais il semble que l'autorégulation ne fonctionne plus depuis que trop d’argent circule et incite à la fraude. Selon l'autorité américaine de régulation des marchés financiers (Finra), le bitcoin serait un investissement à risque élevé qui facilite la fraude. Cette attaque cybernétique témoigne de la fragilité du système et avait mis en danger une partie des consommateurs. Du coup, le bitcoin avait connu un cours dépassant toute attente en 2013, allant de 10 dollars en janvier à 1.100 dollars en novembre. Fin mars, le cours du bitcoin est redescendu à 580 dollars.

Le bitcoin non considéré comme monnaie virtuelle

Bien avant cette crise, le bitcoin était déjà pointé du doigt par les autorités dont l'Institut de la finance internationale. Selon cette institution qui réunit les plus grandes banques du monde, l’avenir du bitcoin est limité par sa forte volatilité. En France, l’ex-ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici avait demandé une régulation au niveau européen pour les crypto-monnaies dont faisait partie le bitcoin. A la tête d’une commission sur la sécurité intérieure au Congrès américain, le sénateur démocrate Tom Carper mettait aussi en garde sur les dangers du bitcoin qui évolue sans régulation. Après le piratage informatique du MtGox, les autorités ont de nouveau remis en cause le bitcoin. Le Japon a été le premier à prendre des initiatives en décrétant début mars une loi qui définit le statut fiscal du bitcoin. Il n’est pas une monnaie mais un « bien » qui, comme d’autres, sera soumis à l'impôt. Les Etats-Unis avaient d'ailleurs emprunté cette même voie en annonçant que le bitcoin est un actif susceptible d'être soumis à l'impôt.

Plus-values soumis à l'impôt

L’idée initiale de monnaie virtuelle a été ainsi écartée par les autorités comme l’a déclaré le fisc américain (IRS) le 25 mars dernier. L’Internal Revenue Service a insisté sur le fait que le bitcoin et les autres monnaies virtuelles n'ont pas de valeur légale même si on peut l’utiliser pour faire des transactions et des investissements. Ainsi, le bitcoin bénéficie d’un statut de marchandise ou de bien, dont le gain en capital est susceptible d'être soumis à l’Impôt sur les plus-values. La conséquence directe de ce nouveau statut fiscal est que le bitcoin et les échanges seront plus surveillés qu’auparavant. Les utilisateurs doivent inscrire dans leur déclaration de revenus tous les gains en capital. Et pour ceux qui perçoivent des salaires en bitcoin, ils seront soumis à l'impôt sur le revenu. La taxe sera calculée en fonction de la valeur du bitcoin au moment de l’accomplissement de la transaction. Et il en sera de même pour les paiements effectués avec cette crypto-monnaie.

Jeudi 10 Avril 2014 La Rédaction