Mercredi 12 Décembre 2018

Rubrique Economie

France: PEA PME, nouveau dispositif pour les PME

France: PEA PME, nouveau dispositif pour les PME

Un plan épargne action dédié au financement des PME

Dans le même principe que le PEA ou Plan d’Epargne en Actions, le PEA-PME est fonctionnel depuis le début de cette année 2014. Le principe est le même c’est-à-dire que c’est un système d’investissement en actions bénéficiant du même avantage fiscal que le PEA. La seule différence est qu’ici, ce type de placement ne peut être effectué que sur les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI). Cette nouvelle stratégie de financement des entreprises avec l’épargne des ménages, peut être pratiquée dans toute l’Europe.

Les Etats européens, notamment la France, encouragent leurs citoyens à investir leur économie dans les entreprises afin de redynamiser l’économie. Ainsi, les gros épargnants, les personnes qui ont accumulé une épargne assez importante au cours de leur vie et qui possèdent ainsi une assez grosse somme d’argent en épargne, peuvent investir dans un PEA PME. Le plafond de l’épargne est fixé à 75.000 euros en France mais il peut aller jusqu’à 150.000 euros pour un couple. Investir cet argent pourrait en effet rapporter beaucoup en termes de rendement mais son placement dans cette forme d’épargne action fait bénéficier d’avantages fiscaux intéressants.

Le premier avantage du PEA PME est l’exonération fiscale des intérêts et plus-values au bout de 5 ans sans que le contribuable n’effectue aucun retrait. S’il y a retrait avant cinq ans, les gains sont assujettis à l’impôt dès le premier euro de cession : à 38% avant 2 ans (22,5% d'impôt plus 15,5% de prélèvements sociaux) et à 34,5% entre 2 et 5 ans (19% d'impôt plus 15,5% de prélèvements sociaux). Après cinq ans, les gains sont exonérés d'impôt, mais pas des 15,5% de prélèvements sociaux.

Par ailleurs, les dividendes et plus-value de cession sont exonérés d’impôt s’ils sont réinvestis dans le plan. Quant aux moins-values, elles sont imputables sur les plus-values réalisées sur d'autres comptes-titres de la même année ou durant les dix années à venir.

Le PEA PME s’adresse aux entreprises de moins de 5.000 salariés et moins de 1,5 milliard d’euro de chiffre d’affaires annuel.

Jeudi 16 Janvier 2014 La Rédaction