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Media social : Tik Tok et Facebook font face à la justice

Tik Tok

Ce lundi, Tik Tok a décidé d’attaquer le décret présidentiel pris par le président Donald Trump qui interdit aux entreprises américaines de collaborer avec ByteDance et son application. De son côté, Facebook doit faire face au fisc français qui lui exige le paiement de pénalités et d’arriérés estimés à 106 millions d’euros.

ByteDance sort du silence

Ce lundi, l’équipe de TikTok crée la surprise en déposant une plainte en justice qui conteste le décret du président Trump qui interdit aux entreprises américaines de traiter avec la société mère ByteDance et à l’application.

Le 14 août dernier, le président américain Donald Trump a une nouvelle fois créé la surprise avec un décret présidentiel contre les activités de TikTok aux États-Unis. À compter de cette date, ByteDance, la société fondatrice de l’application de vidéos, avait un délai de 90 jours pour céder les activités américaines de TikTok, sous peine qu’elles y soient interdites.

Le patron de ByteDance s’était alors prononcé la semaine dernière sur les efforts de ses équipes à trouver une issue intéressante à cette affaire. Des entreprises, essentiellement américaines, s’étaient alors positionnées en potentiels acquéreurs des activités américaines de TikTok. Après Microsoft, considéré comme l’acheteur le mieux positionné, Oracle s’était aussi lancé dans la course.

L’action en justice de la société chinoise s’attaque à un décret pris plus tôt, le 6 août, qui demande au département du commerce d’établir une liste des transactions réalisées par ByteDance et ses filiales et de les interdire sous 45 jours. L’entreprise a prévu de démontrer que cette décision présidentielle, qui tire sa base juridique de la loi de recours aux pouvoirs économiques d’urgence, l’empêche de profiter d’une procédure équitable. Pour le moment, aucune information n’a été divulguée sur le tribunal auprès duquel TikTok souhaite transmettre la plainte.

Facebook dans le viseur du fisc français

Le groupe Facebook a confirmé ce lundi que sa filiale en France a décidé de s’acquitter de pénalités et d’arriérés d’impôts dont le montant s’élève à 106 millions d’euros. Cette dette fiscale a été établie sur les exercices de Facebook de 2009 à 2018 et révélée par un contrôle fiscal pointu.

Plaidant pour la refonte de la fiscalité des multinationales numériques, la France estime que les impôts payés dans l’hexagone par les grands groupes comme Google, Facebook ou Apple sont trop peu par rapport aux profits et aux revenus qu’ils gagnent. 
C’est par écrit, dans le magazine Capital, que le porte-parole de Facebook a reconnu que la filiale française du groupe faisait l’objet d’un redressement fiscal. Il n’a cependant pas tenu à donner des précisions sur les modalités de l’accord qui a été conclu entre Facebook et l’administration fiscale.

Si précisions il y a eu, c’était par rapport à sa décision d’inclure dans les comptes de sa filiale en France, les recettes publicitaires de 2019 de ses annonceurs dans l’hexagone, selon les précisons du porte-parole. Le chiffre d’ailleurs réalisé par la filiale française de Facebook a doublé cette année, atteignant 747 millions d’euros.

Contactée par Reuters, la Direction générale des Finances publiques n’a pas voulu commenter la situation, en vertu du secret fiscal.

 24 août 2020    La Rédaction

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