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Dieselgate : Volkswagen face à la justice

Dieselgate : Volkswagen face à la justice

C’est avec Volkswagen sur le banc des accusés que démarre en Allemagne le premier grand procès des consommateurs lundi, 4 ans après l’éclatement du scandale du Dieselgate. Ce procès est l’occasion pour le groupe automobile allemand de s’expliquer face aux accusations de truquage de véhicules de centaines de milliers de clients qui exigent réparation.

Plus de 450 000 personnes en requête groupée et 61 000 requêtes individuelles

Ce procès démarre en étant l’un des plus importants d’Allemagne. Ils sont plus de 450 000 clients de Volkswagen à se faire représenter par l’association des consommateurs VZBV dans une requête groupée contre le groupe automobile. Cette procédure groupée se tient en parallèle aux 61 000 requêtes individuelles déposées dans toute l’Allemagne, dont la majorité s’est conclue en accords extrajudiciaires.

D’après l’accusation, la volonté de Volkswagen de nuire à ses clients est manifeste au regard des faits. Le groupe a fait paraître pour moins polluants des véhicules qui ne l’étaient pas en réalité grâce à un logiciel délibérément installé pour tromper les tests de contrôle. L’éclatement de ce scandale qui remonte à 2015, baptisé Dieselgate, a révélé que Volkswagen a équipé 11 millions de véhicules de ce logiciel.

En tout, les juges de ce procès devront statuer sur 50 points, même si l’enjeu véritable du procès est d’établir que le groupe automobile allemand, en installant ce logiciel, a agi contre l’éthique et a causé du tort à ses clients. Pourtant, selon le groupe, aucun dommage n’a été causé, ce qui rend la requête infondée. Le directeur de la VZBV, Klaus Müller, a affirmé qu’il était convaincu que le tribunal trancherait en faveur de la culpabilité de Volkswagen.

Plusieurs années de procès en vue

Après l’audience de ce lundi, une deuxième est prévue pour le 18 novembre. Si la culpabilité de Volkswagen était confirmée à l’issue du procès qui est prévu pour durer plusieurs années, le remboursement se ferait individuellement pour chaque consommateur enregistré pour la requête collective.

Il faudra attendre jusqu’en 2023 au moins pour que l’examen de la requête collective soit achevé, si on inclut l’éventualité d’un appel du jugement par le groupe automobile allemand devant la Cour Fédérale. À cela, il faut ajouter une année pour les procédures individuelles au cours desquels chaque consommateur fera valoir ses droits individuels.

La VZBV envisagerait d’ouvrir une procédure d’accord à l’amiable qui ferait payer à Volkswagen une somme significative. Un cas de figure qui reste à ce jour inimaginable pour le groupe, étant donné que la situation de chaque consommateur est singulière. En effet, certaines requêtes seraient enregistrées en doublon tandis que d’autres concernent des clients ayant acheté leurs voitures après la révélation de l’affaire ou encore des clients vivant à l’étranger.

2,3 milliards d’amendes déjà payés en Allemagne

Depuis 2015, cette affaire a déjà coûté 30 milliards d’euros au groupe en amende, en frais juridiques et en dédommagement, notamment pour les clients américains. En Allemagne, seuls 2,3 milliards d’euros ont été payés jusque-là, ce qui équivaut à 3 amendes. Un montant qui risque de grossir les années à venir au regard de la cascade de procédures pénales et civiles en cours contre le groupe.

Les investisseurs exigent aussi des dédommagements pour les conséquences de la chute drastique du cours de l’action Volkswagen après la révélation du Dieselgate. En attendant, le groupe a investi près de 30 milliards d’euros dans sa nouvelle gamme de voitures électriques afin de regagner la confiance de ses consommateurs.

Lundi 30 Septembre 2019 La Rédaction