Vendredi 20 Octobre 2017
Rubrique Management

Comment devenir auto-entrepreneur en France ?

Comment devenir auto-entrepreneur en France ?
Il est certain que le statut d’auto-entrepreneur présente plusieurs avantages. Il n’implique pas que vous engagiez de fortes dépenses qu’il soit question du processus ou de la mise en place de votre entreprise. Dans cet article, vous allez découvrir comment vous y prendre pour bénéficier des avantages liés à ce statut, mais aussi ce à quoi vous devez vous attendre d’un point de vue légal.

Choisissez votre secteur d’activité

Connaître les secteurs professionnels qui vous donnent accès à ce statut est primordial. En effet, si les activités que vous menez se développent assez rapidement, il n’est pas évident que vous puissiez y avoir accès, même si vous avez un petit effectif. Ainsi, en dehors de cette réalité dont vous devez tenir grand compte, il y a deux grands domaines d’activités pour lesquels le statut d’auto-entrepreneur est presque d’office attribué. Ce sont les activités dites de prestations de services et celles libérales, ainsi que les activités artisanales et commerciales.

Les prestations de services et les activités libérales

Il s’agit par exemple de personnes s’étant spécialisées dans le domaine de la consultation, ou d’activités comme le conseil en développement personnel par exemple. Pour ce qui concerne les activités libérales, il faut y voir des prestations de proximité souvent liées au quotidien.

Les activités artisanales et commerciales

Comme la dénomination l’indique, il est question ici, d’un côté, de ceux qui sont artisans ou qui exercent des métiers qui s’y rapportent. De l’autre côté, il y a les commerçants. Il faut préciser ici qu’il s’agit du commerce à petite échelle. Les grandes entreprises commerciales ne peuvent avoir accès au statut d’auto-entrepreneur.

Rédigez votre déclaration d’auto-entrepreneur

L’étape qui suit n’est autre que celle de la rédaction de votre déclaration. Il s’agit d’un processus qui a été simplifié au cours des ans. En effet aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer personnellement pour la déposer. Vous avez la possibilité de la rédiger en vous rendant sur le site du CFE, du Guichet Entreprises ou encore sur celui de l’URSSAF.
 
Il s’agit d’un formulaire PO AE pour les auto-entrepreneurs. Sauf pour les techniciens dont les travaux requièrent une certaines expertise comme les électriciens par exemple, il ne vous sera pas demandé de prouver votre qualification. Une fois la rédaction de la lettre de déclaration terminée, vous aurez juste à l’envoyer par Internet au CFE. Il vous faudra cependant faire attention au type d’activité que vous exercez pour savoir avec exactitude à quelle chambre l’adresser. 
  • La Chambre de commerce et d’Industrie (CCI) reçoit les déclarations de ceux qui sont dans le secteur commercial.
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) reçoit celles des artisans et des commerçants.
  • L’URSSAF est pour les travailleurs libéraux.
  • Le greffe du tribunal de commerce enregistre les déclarations des agents commerciaux.
 
Dans tous les cas de figures, pour que votre déclaration d’auto-entrepreneur soit prise en compte, il faut lui adjoindre une copie électronique de votre pièce d’identité. La copie doit être signée et porter la mentions suivante : "Je certifie sur l’honneur l’exactitude de cette pièce justificative d’identité. Fait à…, le …".

Le numéro SIRET

Au cas où votre dossier se révèlerait incomplet, la chambre à laquelle vous avez adressé votre lettre se chargera de vous le faire savoir. Du reste, lorsque la procédure sera bouclée, vous allez recevoir : 
  • une notification pour ce qui concerne régime auquel vous serez soumis (TVA, Bic ou BNC).
  • les contacts des interlocuteurs avec lesquels vous aurez à vous adresser pour payer vos impôts et vous acquitter des cotisations foncières des entreprises appartenant à des auto-entrepreneurs.
  • un second numéro. Ce sera celui du correspondant dédié "entreprise nouvelle". Son rôle sera de vous orienter à propos des différentes aides auxquelles vous pouvez avoir accès avec votre statut, ainsi que les exonérations fiscales.
  • votre numéro SIRET sans lequel il vous sera impossible d’exercer de façon légale et de bénéficier de tous les avantages.

Quelques spécificités

Par contre, si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur dans les domaines commercial, industriel ou artisanal, il est important que vous sachiez que vous devez vous faire immatriculer au Registre du Commerce des Sociétés (RCS). Cette démarche donne accès au KBIS. Elle a été introduite en 2015. 
 
Il est également fait obligation à ceux qui exercent dans le secteur artisanal de suivre un stage minimal de 30 heures à l’installation avant de prétendre à l’auto-entreprenariat. Il s’agit d’un stage payant à la suite duquel ils devront s’inscrire aussi au répertoire des métiers. Le stage a pour objectif de faire connaître les rouages du financement dans le secteur aux nouveaux.

La question de la modification ou de la cession d’activité

Pour modifier votre statut ou mettre fin à votre activité en tant qu’auto-entrepreneur, il n’y a rien de plus facile. Il y a deux choix qui s’offrent à vous. Vous pouvez soit le faire en ligne si vous avez un certificat de signature électronique. Dans le cas contraire, vous rédigez votre demande dûment signée que vous adressez par voie postale au CFE dont vous relevez. Vous allez recevoir par courriel la confirmation de la réception de votre demande.

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